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Droit du travail pour la fonction RH – Niveau 2

Dernière mise à jour : 04/02/22
Niveau :

Intermédiaire

Catégories :

Droit - Législation, Droit social, Ressources humaines

Durée :

De 7h à 35h

1 - Connaître les principaux domaines de la fonction RH

Tribunaux et compétences
Les étapes d’une action prud’homale
Nouveau risque : requalification de la prestation de service

2 - Assurer les relations avec l’inspecteur du travail

3 - Intégrer les principes de vigilance du contrat de travail

4 - Maîtriser les différents cas de la rupture du contrat de travail pour motif individuel

5 - Savoir s’orienter dans le cadre juridique des négociations

Description

Cette formation permet  aux professionnels des RH de connaître les principes fondamentaux du droit du travail ainsi que les évolutions juridiques afin d’acquérir les bons réflexes pour gérer efficacement le personnel et sécuriser ses pratiques au quotidien

Ce programme intègre les dernières évolutions juridiques : dès Ordonnances Macron du 22/09/2017 aux mesures RH au 1er janvier 2021

Objectifs pédagogiques

  • Administrer la vie du contrat de travail
  • Sécuriser les relations avec l'inspection du travail
  • Gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel
  • Maîtriser le cadre juridique des négociations

Prérequis

  • Avoir suivi la formation du Droit du travail pour la fonction RH-Niveau 1 ou avoir des bases en droit du travail

Profil des stagiaires

  • Managers et cadres en charge d'équipes : Assistant(e)/Gestionnaire RH, RRH, Représentant de proximité, tout professionnel RH souhaitant se perfectionner en droit du travail

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Une attestation de présence individuelle

Periode de réalisation et modalités de déroulement

  • Période de réalisation à définir avec le client
  • Compter un délai de 11 jours ouvrés entre la date du devis et la date de début de la formation
  • Horaires à définir avec le client
  • Plusieurs rythmes possibles. En continu ou en discontinu

Ressources pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation, en distanciel ou au sein de votre entreprise
  • Documents supports de formation projetés
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Résultats attendus à l'issue de la formation

  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Évaluation des travaux réalisés par les élèves
  • Une attestation d'assiduité est remise à chaque participant à la fin de la formation

Nos formateurs

Consultants experts de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation

Besoin d'un renseignement ?

Contactez-nous au 03.69.57.40.41

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