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L’approche juridique et contractuel des achats

Dernière mise à jour : 04/02/22
Niveau :

Aucun prérequis

Catégories :

Achats, Achats - Logistique, Droit - Législation

Durée :

De 7h à 32h

1 - Règles de formation du contrat d’achats

Connaître les notions juridiques fondamentales
Le mandat apparent
Les dangers de la lettre d’intention de commande. Rédiger des lettres d’intention de commandes
Conflits entre conditions générales de vente/d’achat
Rédiger des lettres d’intention de commandes. Les dangers et risques de la lettre d’intention de commande
La signature électronique
Les obligations de moyen et de résultat

2 - Rédiger les clauses essentielles du contrat d’achat

3 - Suspendre, sortir ou annuler un contrat

4 - Identifier les risques liés aux contrats

Description

Ce cours est destiné à toute personne souhaitant maîtriser les concepts de droit des contrats pour optimiser les négociations tout en analysant les risques contractuels et proposer des clauses adaptées pour les minimiser

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les concepts du droit des contrats
  • Analyser et mesurer les risques contractuels pour les minimiser
  • Proposer et rédiger les clauses essentielles
  • Optimiser la négociation et dialoguer en professionnel avec des juristes internes et externes
  • Maîtriser les principes juridiques des achats responsables

Prérequis

  • Aucun prérequis

Profil des stagiaires

  • Responsable achat
  • Acheteur
  • Acheteur projets

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Une attestation de présence individuelle

Periode de réalisation et modalités de déroulement

  • Période de réalisation à définir avec le client
  • Compter un délai de 11 jours ouvrés entre la date du devis et la date de début de la formation
  • Horaires à définir avec le client
  • Plusieurs rythmes possibles. En continu ou en discontinu

Ressources pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation, en distanciel ou au sein de votre entreprise
  • Documents supports de formation projetés
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Résultats attendus à l'issue de la formation

  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Évaluation des travaux réalisés par les élèves
  • Une attestation d'assiduité est remise à chaque participant à la fin de la formation

Nos formateurs

Consultants experts de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation

Besoin d'un renseignement ?

Contactez-nous au 03.69.57.40.41

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