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Rédiger des contrats en toute assurance

Dernière mise à jour : 27/10/22
Niveau :

Aucun prérequis

Catégories :

Chef d'entreprise, Création ou reprise d'entreprise, Droit - Législation, Éligible CPF, Entrepreneuriat, Gestion d'entreprise, Micro-entrepreneur, Travailleur indépendant

Durée :

De 10h à 50h

1 - Les fondamentaux de la formation du contrat

La valeur des écrits
Le contrat, la loi des parties
Règles impératives et supplétives
Le rôle du devis et de la facture
Conflits entre Conditions Générales de Vente/d’Achat
Lettre d’intention de commandes
Obligation de conseil du vendeur
Accord ou contrat cadre
Sort des commandes passées hors du circuit
La signature électronique

2 - Négocier les obligations réciproques

3 - Négocier les clauses essentielles

4 - Que faire en cas d’inexécution ?

5 - S’initier au droit des baux commerciaux

6 - Le droit de la concurrence

7 - S’initier au contrat international

8 - En pratique

Description

Cette formation permet de maîtriser les bases de rédaction de vos contrats en toute assurance

Vous serez capable de connaître les fondamentaux de la formation du contrat, d’identifier les enjeux juridiques de la vente et de la prestation de service et appréhender la rédaction des conditions générales de vente

Objectifs pédagogiques

  • Maitriser les bases du droit des contrats appliqué à la vie de l’entreprise
  • Identifier les enjeux juridiques de la vente et de la prestation de service
  • Appréhender la rédaction des conditions générales de vente

Prérequis

  • Aucun prérequis

Profil des stagiaires

  • Chef d’entreprise
  • Travailleur indépendant
  • Micro-entrepreneur
  • Demandeur d’emploi

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Une attestation de présence individuelle

Periode de réalisation et modalités de déroulement

  • Période de réalisation à définir avec le client
  • Compter un délai de 11 jours ouvrés entre la date du devis et la date de début de la formation
  • Horaires à définir avec le client
  • Plusieurs rythmes possibles. En continu ou en discontinu

Ressources pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation, en distanciel ou au sein de votre entreprise
  • Documents supports de formation projetés
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Résultats attendus à l'issue de la formation

  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Évaluation des travaux réalisés par les élèves
  • Une attestation d'assiduité est remise à chaque participant à la fin de la formation

Nos formateurs

Consultants experts de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation

Besoin d'un renseignement ?

Contactez-nous au 03.69.57.40.41

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