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Rédiger des contrats en toute assurance
Dernière mise à jour :
27/10/22
Niveau :
Aucun prérequis
Catégories :
Chef d'entreprise, Création ou reprise d'entreprise, Droit - Législation, Éligible CPF, Entrepreneuriat, Gestion d'entreprise, Micro-entrepreneur, Travailleur indépendant
Durée :
De 10h à 50h
Déjà inscrit(e) ?
Modules
1 - Les fondamentaux de la formation du contrat
La valeur des écrits
Le contrat, la loi des parties
Règles impératives et supplétives
Le rôle du devis et de la facture
Conflits entre Conditions Générales de Vente/d’Achat
Lettre d’intention de commandes
Obligation de conseil du vendeur
Accord ou contrat cadre
Sort des commandes passées hors du circuit
La signature électronique
2 - Négocier les obligations réciproques
3 - Négocier les clauses essentielles
4 - Que faire en cas d’inexécution ?
5 - S’initier au droit des baux commerciaux
6 - Le droit de la concurrence
7 - S’initier au contrat international
8 - En pratique
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